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Informations légales

Informations diteur et hbergeur du site

AWS : Avenue-Web Systmes, SAS au capital de 40.000 Euros
RCS GRENOBLE 44392887400033
Directeur de la Publication : Jamin KAROUTCHI
Webmestre : support@aws-france.com
97 rue du Gnral Mangin - 38100 Grenoble
Tlphone : 04 80 04 12 60 - Fax : 04 76 96 80 27
Photos, illustrations, logos : tous droits rservs, reproduction interdite.
Dclaration CNIL N 1138631

Configuration minimale conseille

- un PC avec Windows, ou un Mac OS X "Lion" 10.7.3 ou plus,
- mmoire vive : 512 Mo minimum,
- connexion internet ADSL,
- une configuration dcran : 1024 x 800
Ce service peut tre consult par la majorit des navigateurs rcents supportant la machine virtuelle java (IE, FF, Chrome, Safari, Smartphones et tablettes).

Conditions gnrales d'accs la dmatrialisation

Lutilisation du service AWS-Achat, proprit exclusive de la socit AWS, prsent notamment par les portails partenaires :

- http://www.marches-publics.info
- http://www.ledauphine-legales.com/
- http://www.sudouest-marchespublics.com
- http://www.ladepeche-legales.com
- http://www.midilibre-legales.com
- http://www.pro-marchespublics.com
- http://www.sarthe-marchespublics.fr
- http://www.loire.fr
- http://www.alpes-du-sud.info
- http://marches-publics.lagazette-legales.fr
- http://tribunedelyon.marches-publics.info

ainsi que par les portails des collectivits adhrentes, est strictement rserv l'usage de ses adhrents et des fournisseurs.
Les pages d'information gnrale relatives aux services de dmatrialisation dits par AWS sont rserves un usage professionnel. Toute reproduction ou reprsentation, en tout ou partie, dautres fins sur un quelconque support, est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaon pouvant engager la responsabilit civile et pnale du contrefacteur.

Lgislation franaise : donnes nominatives

Droit daccs au fichier informatis : tout utilisateur ayant dpos dans le service des informations directement ou indirectement nominatives peut demander la communication des informations nominatives le concernant, ladministrateur du service et les faire rectifier le cas chant, conformment la loi franaise No 78-17 du 6 janvier 1978 relative linformatique, aux fichiers et aux liberts. Toutes les marques commerciales cites dans ce service sont des marques dposes et sont la proprit de leurs propritaires.

Lutilisateur est inform quil dispose dun droit daccs, de rectification et dopposition portant sur les donnes le concernant en crivant ladresse postale dAWS.

Les utilisateurs des services AWS sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative linformatique, aux fichiers et aux liberts, dont la violation est passible de sanctions pnales. Ils doivent notamment sabstenir, sagissant des informations nominatives auxquelles ils accdent, de toute collecte, de toute utilisation dtourne et, dune manire gnrale, de tout acte susceptible de porter atteinte la vie prive ou la rputation des personnes.

Diffusion de donnes nominatives et personnelles.

Les donnes nominatives et personnelles relatives au personnel dAWS diffuses sur le site Internet ont fait lobjet au pralable dune autorisation expresse de leurs propritaires. Conformment larticle 34 de la loi informatique et libert du 6 janvier 1978 n78-17, les personnes concernes disposent dun droit daccs, de modification, de rectification et de suppression des donnes les concernant tout moment et sans motif.

Cookies

Lutilisateur est inform que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut sinstaller automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de donnes qui ne permet pas didentifier lutilisateur ; en revanche, il enregistre des informations relatives la navigation de votre ordinateur sur ce site Internet (les pages consultes, la date et lheure de la consultation, etc.) que ses administrateurs pourront lire lors de visites ultrieures.
Le paramtrage du logiciel de navigation permet dtre inform de la prsence du cookie et ventuellement de le refuser.

Conditions daccs et dutilisation

Lutilisateur du site reconnat avoir la comptence et les moyens ncessaires pour accder et utiliser ce site. Une partie de laccs au site AWS est rserv aux utilisateurs qui, ayant conclu un contrat ou march avec AWS ou ses distributeurs disposent dun identifiant et dun mot de passe. Lutilisateur qui souhaite bnficier de ce type daccs doit se rapprocher dAWS ou d'un de ses distributeurs.

Laccs au portail AWS implique la gestion informatise des adresses de messageries des utilisateurs. Dans lhypothse ou lutilisateur sopposerait une telle utilisation, le contrat ou march le liant AWS serait rsili de plein droit sans donner lieu remboursement des sommes dj verses par lutilisateur.

Lutilisateur est inform quil est strictement interdit de collecter et/ou dutiliser les donnes personnelles figurant dans ces espaces.

Collecte et Tlchargements massifs

Le tlchargement massif de lensemble des avis ou des dossiers de consultation des entreprises, notamment par un prestataire de veille, est interdit via les sites mentionns car susceptible de ralentir brutalement le service rendu aux adhrents et aux candidats.

AWS se rserve la possibilit de bloquer ces accs sans pravis.

Pour disposer de ces donnes, les prestataires concerns devront se rapprocher dAWS afin dtablir des modalits techniques, notamment par lenvoi dun flux spcifique nocturne, sans pnaliser lexploitation normale de la plateforme. Les conditions contractuelles relatives ce flux seront identiques pour tous les prestataires concerns.

Mise en garde gnrale

AWS met tout en uvre pour offrir aux utilisateurs des informations ou outils disponibles et vrifis. Malgr tous les soins apports, les informations sont cependant fournies sans garantie excdant celles prescrites par la loi. Elles sont non contractuelles, peuvent contenir des inexactitudes techniques ou typographiques et sont sujettes modification sans pravis. AWS ne saurait tre tenue pour responsable des erreurs, dune absence de disponibilits des informations, exactitudes, mises jour, compltudes ou de la prsence dun virus sur son site.

AWS remercie les utilisateurs du site de lui faire part dventuelles omissions, erreurs, proposition ou corrections, en adressant un courriel au webmestre du site. De mme, AWS ne peut tre tenue responsable en cas de mauvaise utilisation du service par lutilisateur ou en cas dindisponibilit temporaire du service (cas de force majeure, de priode de maintenance ou dincident technique, quel quil soit), lexception des cas viss par les contrats ou marchs publics le liant ses clients.
AWS ne pourra en aucun cas tre tenue responsable du fait des informations contenues dans les pages dautres sites Internet auxquels AWS renverrait.

Il est expressment entendu par l'utilisateur de ce site qu'en aucun cas AWS ne peut tre tenue responsable des dommages quelconques, directs ou indirects, matriels ou immatriels rsultant notamment de la consultation ou de l'utilisation de ce site Internet (ou d'autres sites qui lui sont lis) et des ventuelles applications en tlchargement, comme de l'utilisation des informations textuelles ou visuelles, qui auraient pu tre recueillies et notamment de tout prjudice financier ou commercial, de pertes de programmes ou de donnes dans son systme d'information.
En utilisant ce site, lutilisateur reconnat avoir eu la possibilit de prendre connaissance de cet avertissement.

Droit de proprit intellectuelle

Le site Internet, sa structure gnrale, ainsi que les textes, images animes ou non, sons, savoir-faire, dessins, graphismes () et tout autre lment composant le site, lexclusion des avis, de leurs logos, et des dossiers de consultation des entreprises, sont la proprit soit dAWS ou de socits tierces qui auront autoris AWS produire leurs donnes.

Il en est de mme des bases de donnes figurant sur le site Internet dAWS qui sont protges par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la proprit intellectuelle de la directive europenne du 11 mars 1996 relative la protection juridique des bases de donnes, et dont AWS est producteur.
Les marques dAWS et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site, sont des marques (semi-figuratives ou non) dposes.

Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site, des lments qui le composent ou des informations qui y figurent, par quelque procd que ce soit, est strictement interdite et constitue une contrefaon sanctionne par le Code de la proprit intellectuelle, sauf accord pralable et crit dAWS, solliciter en crivant ladresse postale dAWS.

Lien hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du prsent site Internet, en direction dautres ressources prsentes sur le rseau Internet et, notamment, vers ses partenaires, sont clairement identifis et font lobjet dune information et/ou dune autorisation pralable des sites points. AWS sengage faire cesser les liens hypertextes premire demande des entreprises qui appartiennent ces sites. Les liens hypertextes en direction dautres ressources prsentes sur le rseau Internet ne sauraient engager la responsabilit dAWS.

AWS doit tre inform pralablement la mise en place dun lien hypertexte en direction du site http://www.marches-publics.info et se rserve la possibilit de faire supprimer ce lien tout moment.

Protection des droits dautrui

AWS en tant que site dit par une socit immatricule en France, et dont l'tablissement principal est bas en France se soumet la loi franaise et la lgislation europenne. L'ensemble de ce site est soumis la lgislation franaise, communautaire et internationale sur le droit d'auteur et la proprit intellectuelle. AWS respecte les droits dauteurs et droits voisins, droits personnels et droit de la proprit intellectuelle. Nos citations et rfrences sont dans la mesure du possible accompagnes des moyens de parvenir la source. AWS demande ses utilisateurs de s'efforcer de respecter les droits d'autrui et de s'en tenir la mme rigueur.

Engagement et respect de lordre public et des bonnes murs

AWS s'engage retirer tout article produit par ses services ou par un de ses utilisateurs, et d'une manire gnrale tout ce qui peut dpendre de son site, s'il est port atteinte aux droits d'autrui, l'ordre public et aux bonnes murs, tel que dfinis par la lgislation franaise applicable.

Conditions gnrales d'utilisation (CGU)

La rponse un appel d'offres ne sera possible que si vous vous conformez aux pralables de la machine virtuelle java.
Les candidats souhaitant tlcharger un dossier de consultation, ou rpondre un appel doffres par voie dmatrialise, sont invits tudier les conditions daccs (certificats, machine virtuelle java, procdure de test, formats respecter en fonction de lacheteur public,) en tlchargeant lannexe CGU dmatrialisation .

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